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M-35.1, r. 288.1 - Règlement sur le droit de vote des producteurs aux assemblées générales des éleveurs de poulettes du Québec

Section 2
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2. Le vote par procuration est réservé aux personnes morales. Chaque voix est exprimée par un mandataire muni d’une procuration écrite. Un mandataire ne peut représenter plus d’un producteur et il n’a droit qu’à une voix.
Pour être valable, la procuration doit être transmise à l’Union des producteurs agricoles au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale des Éleveurs de poulettes du Québec. Elle demeure valide tant qu’elle n’a pas été modifiée, annulée ou remplacée.
Décision 10010, a. 2.
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